CONDITIONS GÉNÉRALES - ENREGISTREMENT

En accédant au site Web ou en utilisant l'un des services, vous convenez d'être lié par les présentes conditions générales et par les modalités, conditions, règles et politiques additionnelles ou différentes se rapportant à tout service en particulier. Veuillez prendre note que les conditions générales peuvent être mises à jour de temps à autre sans que vous en soyez informé. Puisque les conditions générales portent sur des obligations juridiques, veuillez les lire attentivement.

VIE PRIVÉE ET TÉMOINS

Pour obtenir de l'information sur la façon dont les renseignements sur les utilisateurs sont recueillis, utilisés et divulgués par Trocatoo, veuillez consulter l'Engagement à l'égard de la protection des renseignements personnels de Trocatoo. Le site Web utilise deux types de « témoins » : un « témoin de session » et un deuxième qui nous permet de « placer » un témoin. Un témoin de session réside en mémoire et y demeure seulement pendant que votre navigateur est ouvert. Il conserve uniquement l'information qui est produite à l'ouverture de la session dans le site et demeure actif seulement le temps que votre navigateur est ouvert. Ce témoin vous permet d'accéder à l'information relative à votre compte d'adhérent Trocatoo pendant que vous naviguez sur le site Web. Puis, lorsque vous quittez le site Web et que vous fermez votre navigateur, l'information du témoin de session est supprimée de la mémoire. Le site Web placera également un témoin pour retenir votre langue de préférence, de sorte que vous n'aurez pas à choisir une langue chaque fois que vous visitez le site Web. Afin d'avoir accès en ligne à votre solde de points récompense et de commander des récompenses, votre navigateur doit accepter un témoin de session (cookie). Il suffit d'activer cette fonction dans le logiciel de navigation.

INSCRIPTION ET MOT DE PASSE

Certains services et caractéristiques connexes, tels que l'accès au site Web, la personnalisation, l'hébergement Web et le courrier électronique gratuit, peuvent nécessiter une inscription. Vous consentez à fournir des renseignements exacts et à jour tel que l'exige le processus d'inscription correspondant et à mettre à jour rapidement ces renseignements, au besoin, pour assurer qu'ils sont toujours exacts et complets. Vous consentez :
a. à maintenir la confidentialité de tout numéro d'identification personnel ou de tout mot de passe que vous choisissez ou qui vous est attribué à la suite de votre inscription dans le site Web;
b. à assumer la responsabilité de toutes les activités qui résultent de l'utilisation de ce numéro d'identification personnel ou de ce mot de passe;
c. à informer Trocatoo de toute utilisation non autorisée de votre numéro d'identification personnel ou de votre mot de passe.
Trocatoo n'est responsable d'aucune façon de toute perte ou de tout dommage découlant du non-respect du présent article.

Trocatoo (Ci-nommé: "Le site Web") est conçu dans le but de vous offrir une expérience amicale, agréable et utile, mais comme quoi que ce soit concernant n'importe quelle sorte de transactions, il y a des risques impliqués et nous vous conseillons fortement de comprendre tous ces termes avant de vous inscrire. Si vous découvrez une enchêre que vous croyez qui viole les conditions générales de ce site Web comme exposé ci-dessous: s'il vous plaît nous le laisser savoir en entrant en contact avec nous.

DROITS DE SUSPENSION ET DE FERMETURE DE COMPTE

Vous reconnaissez que ce site Web, à sa discrétion, peut terminer n'importe quelle vente aux enchères ou utilisation du service immédiatement et sans avertissement si (a) Nous croyons que vous ne vous soumettez pas aux règles générales de ce site Web (b) Vous violez à plusieurs reprises un certain règlement (c) Vous avez inscrit un article douteux ou non conforme (d) Nous croyons que vous êtes un soumissionnaire non payant. Dans la plupart des cas, quand nous soupçonnons la tricherie nous suspendrons votre compte durant le temps nécessaire pour estimer la situation. Si notre enquête est concluante alors votre compte avec nous sera définitevement suspendu et ce, sans compensation.

RÈGLES DE CONDUITE

Vous consentez à ne pas utiliser le site Web ou les services pour :
a. Afficher, diffuser, transmettre, créer un lien vers tout renseignement constituant ou encourageant une conduite qui représenterait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une responsabilité civile; vous convenez également de ne pas utiliser le site Web ou l'un des services d'une façon qui enfreint la loi ou qui servirait à restreindre ou à empêcher l'utilisation ou la jouissance du site Web, des services ou d'Internet par tout autre utilisateur;
b. Diffamer, injurier, traquer, harceler ou menacer toute autre personne ou pour violer les droits légaux de toute autre personne, y compris les droits relatifs à la protection des renseignements personnels et à la publicité;
c. Afficher, distribuer, transmettre, établir un lien vers tout matériel ou renseignement inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal;
d. Afficher, distribuer, transmettre, établir un lien vers tout renseignement ou logiciel qui contient un virus, un robot d'annulation de message, un cheval de Troie, un ver ou un autre élément nuisible ou perturbateur;
e. Télécharger vers le serveur, afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer, établir un lien vers un renseignement, un logiciel ou un autre matériel obtenu par l'entremise du site Web ou des services, ou toute oeuvre dérivée de ces éléments, qui est protégé par le droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur du droit;
f. Déguiser ou représenter faussement votre association avec une autre personne;
g. Utiliser, reproduire, vendre, revendre ou exploiter le site Web ou l'un des services à toute fin commerciale sauf ceux prescrits par le Site Web.

Vous êtes entièrement responsable pour le contenu de vos actions sur ce site Web. Vous devez assurer que votre participation dans la vente ou l'achat d'articles ne viole pas les lois applicables ou règlements de votre pays (Par exemple: Au Québec: Loi de la Protection du Consommateur). Par cela nous voulons dire que vous devez vérifier que vous avez le droit de vendre ou acheter l'article approprié et que vous n'êtes pas interdits de faire ainsi selon n'importe quelle loi ou règlement.
Vous ne devez transmettre par le service aucun item illégal, ni exercer de harcèlement, ni publier de matériel diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, de mauvais goût, obscène ou autrement repréhensible. Vous ne devez pas aussi transmettre de matériel qui encourage une conduite qui pourrait constituer un délit, provoquer la responsabilité civile ou violer autrement n'importe quelle loi applicable ou règlement.

ADHÉSION

Responsabilité à l'égard des mineurs
Vous êtes entièrement responsable :
i. De la conduite en ligne d'un mineur autorisé;
ii. Du contrôle de l'accès au site Web et aux services par le mineur autorisé et de l'utilisation que fait cette personne du site et des services;
iii. Des conséquences d'un mauvais usage du site Web et des services par le mineur autorisé.
L'adhésion à ce site Web est seulement disponible à ceux qui sont légalement en mesure de passer un contrat. Ce site Web ne permet pas à de mineurs (moins de 16 ans) de se faire inscrire. Le compte sera détruit immédiatement dès la connaissance du fait et ce, sans compensation.

Surveillance
Vous reconnaissez que Trocatoo et ses ayants droit ont le droit de surveiller le site Web et son contenu, ses produits ou ses services (collectivement, le « contenu ») de temps à autre et de divulguer au besoin tout renseignement dans le but de satisfaire à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, d'exploiter le site Web ou l'un des services convenablement ou de se protéger ou de protéger ses utilisateurs conformément à l'Engagement à l'égard de la protection des renseignements personnels de Trocatoo. Trocatoo se réserve le droit de retirer ou de refuser d'afficher tout renseignement ou matériel, en totalité ou en partie, qui est inacceptable ou indésirable ou qui viole les conditions générales. En utilisant le site Web ou les services, vous pouvez avoir accès à un contenu qui peut être offensant ou inacceptable à vos yeux. En aucune circonstance Trocatoo ne sera responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage résultant de toute utilisation de ce contenu ou de tout accès à ce contenu.

• Relations avec des tiers
Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec toute tierce partie, y compris des commanditaires, des fournisseurs, des commerçants ou des publicitaires, trouvée sur le site Web ou l'un des services ou par l'entremise du site ou des services se passe uniquement entre vous et ce tiers. Trocatoo n'est pas responsable des frais engagés par vous ou par l'un des utilisateurs de votre compte en faisant affaire de cette façon. De plus, vous acceptez la responsabilité d'assurer la conformité avec toutes les lois applicables relativement à de telles transactions. Vous reconnaissez que Trocatoo n'est responsable d'aucune façon, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage subi à la suite d'une telle relation ou transaction ou relativement à une telle relation ou transaction.

TERMES GÉNÉRAUX

Ce site agit comme une fenêtre pour des vendeurs pour réaliser des ventes aux enchères et pour des soumissionnaires pour offrir sur les ventes aux enchères des vendeurs. Nous ne sommes pas impliqués dans la transaction réelle entre des acheteurs et des vendeurs. En conséquence, nous n'avons aucun contrôle de la qualité, la sécurité ou la légalité des articles inscrits, de la vérité ou l'exactitude des items listés, la capacité du vendeurs pour vendre des articles ou la capacité d'acheteurs pour acheter des articles. Nous ne pouvons pas et nous ne contrôlons pas si vraiment les vendeurs compléteront la vente d'articles offrerts ou les acheteurs compléteront les achats d'articles sur lesquels ils ont soumissionnés. De plus, notez qu'il y a des risques de traiter avec des ressortissants étrangers, des personnes mineures ou des gens agissant sous de faux prétexte.

Téléchargements
Le site Web vous permet de télécharger des logiciels qui sont offerts par des tiers. Ces logiciels vous sont offerts par ces tiers sous réserve des conditions générales qui vous sont présentées pendant le processus d'installation du logiciel. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité d'examiner et d'évaluer un tel logiciel et les conditions générales s'y rattachant et que vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de ce logiciel et à la confiance que vous lui accordez. Vous reconnaissez également que Trocatoo n'est responsable d'aucune façon, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage subi en raison de l'utilisation de ce logiciel ou de la confiance accordée à ce logiciel ou relativement à cette utilisation ou à cette confiance, notamment le fait que le logiciel ne réponde pas à vos besoins, à vos normes, à vos attentes ou aux spécifications désirées.

Contenu relatif aux tiers
L'option de recherche du site Web offre l'accès à de nombreuses pages Web et à de nombreux contenus appartenant à des tiers du Site Web (Vendeurs). Trocatoo n'exerce généralement aucun contrôle sur le contenu, les pages Web ou les sites de ces tiers. Vous convenez qu'il vous incombe d'examiner et d'évaluer ce contenu et que vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de ce contenu ou à la confiance accordée à ce contenu. Vous reconnaissez que Trocatoo n'est responsable d'aucune façon, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage subi à la suite de telles relations ou transactions ou relativement à ces relations ou transactions.
Ce Site Web ne sera pas aucunement responsable des articles vendus par la Vente aux enchères, pour aucuns dégâts occasionnés aux articles pendant le transit ou pendant la période d'inspection, ni pour des déformations et-ou des ruptures de contrat par l'un ou l'autre acheteur et-ou vendeur. Ce site Web ne sera pas responsable du coût d'obtention de marchandises de remplacement ou des pertes résultant de la transaction des marchandises achetées ou vendues.
Ce site Web n'assume aucune responsabilité pour le contenu des items listés. Cependant si vous êtes victime d'une transaction frauduleuse nous vous aiderons autant que nous le pouvons.

Contenu des recherches
Toutes les images, les sons, les effets sonores, les enregistrements sonores, les oeuvres musicales, les spectacles, les oeuvres graphiques, les vidéos, les productions cinématographiques, les oeuvres audiovisuelles et toutes les autres oeuvres (le « contenu multimédia ») trouvés par l'entremise de tout service de recherche du site Web sont protégés par le droit d'auteur et les autres droits de la propriété intellectuelle. Trocatoo ne vous autorise pas à reproduire, distribuer, afficher publiquement, présenter publiquement ou communiquer tout fichier contenant un tel contenu multimédia ou à créer des oeuvres dérivées à partir d'un tel fichier. Lorsque les résultats de recherche établissent des liens menant à des sites à l'extérieur du site Web, tout le contenu multimédia que renferment ces sites appartient à des entités autres que Trocatoo et il est exploité par ces entités.

Renseignements professionnels
Certains renseignements fournis par des tiers et qui se rapportent à diverses catégories professionnelles telles que, sans s'y limiter, la médecine, la loi, la comptabilité et les investissements (les « renseignements professionnels ») sont fournis à des fins d'éducation et de divertissement uniquement et ne devraient pas être interprétés comme une recommandation privilégiant un traitement, un produit ou un plan d'action particulier. Vous convenez que vous assumez tous les risques associés à l'utilisation des renseignements professionnels ou à la confiance accordée à ces renseignements. Vous reconnaissez que Trocatoo n'est responsable d'aucune façon, directement ou indirectement, pour toute perte ou tout dommage subi à la suite de telles relations ou transactions ou relativement à ces relations ou transactions.

Contenu de l'utilisateur

Pour ce qui est du contenu que vous choisissez d'afficher sur le site Web et qui est accessible au grand public, comme dans la section Zone Membre, vous convenez que Trocatoo peut conserver et divulguer tout contenu associé à votre compte d'adhérent lorsqu'il est tenu de le faire par la loi ou lorsque Trocatoo croit raisonnablement qu'une telle conservation ou divulgation est nécessaire pour assurer la conformité avec la loi, pour respecter les conditions générales ou pour protéger les droits et intérêts deTrocatoo ou de toute autre personne.

Modification des services
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Résiliation
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Renonciation aux garanties

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE :

A. LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET QUE TROCATOO N'ÉTABLIT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION (« GARANTIES » dans le présent article) QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET QUE CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT NIÉES PAR LES PRÉSENTES;

B. TROCATOO N'OFFRE EXPLICITEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB OU L'UN DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT, PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR LE SITE WEB OU LES SERVICES OU PAR L'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, SERA FOURNI SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE FAÇON SÉCURITAIRE ET SANS ERREUR OU QUE CES SERVICES OU LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE TELS SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.

Limitation de responsabilité
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Indemnité
Vous vous engagez à garantir Trocatoo, ses sociétés affiliées, commanditaires, fournisseurs et autres partenaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents contre les dommages et responsabilités, réclamations, frais et dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, relativement :
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b. À l'utilisation du site Web ou de l'un des services par l'un ou l'autre des utilisateurs de votre compte;
c. Au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu dans le site Web ou par l'entremise de l'un des services, par l'un ou l'autre des utilisateurs de votre compte.

Aucune licence n'est accordée; propriété intellectuelle de Trocatoo et des autres. Sous réserve des dispositions expressément stipulées, rien de ce que contiennent les présentes, le site Web ou l'un des services ne doit être interprété comme conférant une licence en vertu de l'un des droits de propriété intellectuelle de Trocatoo ou de tout autre tiers, que ce soit par implication, renonciation, préclusion ou autre. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que certains contenus disponibles par l'entremise du site Web et des services ou utilisés pour exploiter le site et les services sont protégés par le droit d'auteur, des marques de commerce, des brevets ou d'autres droits de propriété de Trocatoo, de ses sociétés affiliées, de ses concédants et de ses fournisseurs de services. Vous consentez à ne pas adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel, toute application ou tout programme relatif au site Web ou aux services.

Marques de commerce
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LOIS

Le site Web a été créé au Canada. Les conditions générales constituent la convention intégrale conclue entre Trocatoo et vous relativement à votre utilisation du site Web et des services et remplace toute autre convention conclue précédemment entre vous et Trocatoo. Le fait que Trocatoo n'a pas insisté sur la stricte observation de tout droit ou de toute disposition relatif aux conditions générales ne doit pas constituer une renonciation à un droit ou à une disposition ou être interprété comme tel. Si l'une des dispositions (ou des parties de cette disposition) contenue dans les conditions générales est jugée nulle, invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, ce jugement ne doit pas toucher le reste des dispositions (ou des parties de ces dispositions) contenues dans les présentes. Les conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables et sont interprétées conformément à ces lois.